📄 Conditions Générales de Vente – PTT One

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par PTT One, à toute personne passant commande via http://www.pttone.fr/.

Article 2 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.

Article 3 – Usage averti

L’achat des clés PTT est réservé à un usage strictement personnel et légal. L’acheteur s’engage à respecter la législation en vigueur et est seul responsable de tout usage détourné ou prohibé. PTT One se dégage de toute responsabilité en cas d’usage illégal.

Article 4 – Usage prohibé

L’utilisation frauduleuse des clés PTT expose l’auteur à des poursuites pénales (exemple : violation de correspondance, vol, effraction) conformément aux articles du Code pénal.

Article 5 – Preuve de transaction

Les données enregistrées par PTT One constituent la preuve des transactions et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable pouvant être produits en justice.

Article 6 – Information produits

Les caractéristiques des produits sont disponibles sur le site. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le paiement intégral est exigible lors de la commande.

Article 8 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Si le paiement n’est pas reçu sous 10 jours, la commande est annulée. PTT One se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas d’incident de paiement.

Article 9 – Disponibilité

La commande est expédiée sous 1 jours ouvrés maximum après validation. En cas d’indisponibilité, l’acheteur sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.

Article 10 – Livraison

Les colis sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur. L’acheteur doit vérifier l’exactitude de ses informations. Aucun recours possible en cas d’adresse erronée. Les réserves doivent être émises dès réception en cas de colis endommagé.

Article 11 – Anomalie ou erreur de livraison

Toute réclamation doit être adressée dans les 24h suivant la réception, par email. Sans signalement dans ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Tout retour de produit doit être validé au préalable par PTT One.

Article 12 – Garantie légale

PTT One garantit les produits contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). Toute action doit être exercée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux clés PTT, personnalisées et usinées à la commande.

Article 14 – Force majeure

En cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (force majeure), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.